TRAVAIL PARLEMENTAIRE
M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sur les conditions d'application des dispositions de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 relatives à l'énergie réservée en provenance des ouvrages hydroélectriques. Question N°32399 du 14/10/2008.Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur les fortes différences de charges existantes entre les services départementaux d'incendie et de secours, en fonction du nombre de risques auxquels est soumis le département concerné, de l'évolution de la réglementation et des normes et de l'importance des populations saisonnières.
Question N°32209 du 07/10/2008.M. le secrétaire d'État chargé des transports
Sur les programmes de résorption des nuisances liées au bruit occasionnées par le trafic ferroviaire. Question N°6636 du 23/09/2008
