TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur l'organisation des sessions de formation et des épreuves d'examen pour les diplômes liés aux métiers de la montagne. Question N°35608, du 18/11/2008.
  • M. le ministre des affaires étrangères et européennes

    Sur le comité interministériel chargé d'étudier toutes les questions relatives à la dévolution, la liquidation et la gestion des biens de l'État français en Syrie et au Liban. Question N°35609 du 18/11/2008.
  • M. le ministre des affaires étrangères et européennes

    Sur la commission interministérielle chargée d'émettre un avis sur les opérations immobilières de l'État à l'étranger. Question N° 35610 du 18/11/2008