TRAVAIL PARLEMENTAIRE

BILAN LÉGISLATIF

Le bilan législatif de Michel BOUVARD comme député puis comme sénateur est disponible auprès du secrétariat parlementraire.

Ce sont plus de mille questions écrites, des dizaines de rapports et plusieurs centaines d’intervention en séance.

 

Un élu libre

Appartenant à un groupe politique où la liberté de vote est prévue dans les statuts, votre sénateur a fait sienne la disposition de la constitution considérant que « tout mandat impératif est nul ». Sous cette législature comme sous la précédente, il s'est prononcé en conscience sur les textes de loi en rejetant certains ou ne les approuvant pas. Il en a été ainsi du projet de loi sur Gaz de France.
Intransigeant sur la gestion de l'Etat, il n'a pas hésité à s'opposer par ses votes à des pratiques critiquables concernant la distribution d'avantages ou l'usage à des fins personnelles des moyens de l'Etat, ou aux abus existants dans quelques grands groupes industriels ou commerciaux.



Mercredi 7 décembre 2005

« La surprise pourrait, en revanche, venir du vote d'un amendement de Michel BOUVARD. Adopté en commission des finances, il supprime partiellement les déductions fiscales sur les « parachutes dorés », ces indemnités versées aux dirigeants de société à leur départ, au dessus d'un million d'euros ».



Septembre 2006

L’hebdomadaire « l’Express » classe les députés par leur travail.
Le magazine a procédé à un classement des députés en fonction de leur activité en septembre 2006, c’est-à-dire avant la dernière session de la législature, Michel BOUVARD était classé 15ème sur 577.