Michel Bouvard - Savoie unie

TRAVAIL PARLEMENTAIRE

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Bilan législatif

QUESTIONS ÉCRITES

Les parlementaires peuvent interroger le gouvernement par des questions écrites publiées au journal officiel édition Assemblée Nationale ou Sénat en fonction de l’assemblée dans laquelle ils siègent. Les questions écrites permettent d’obtenir une réponse d’un ministre dans le mois suivant la publication que le Parlement soit ou non en session. Il s’agit d’un noyau de contrôle.

Les questions écrites posées par Michel BOUVARD avant 2012 sont consultables sur le site de l’Assemblée Nationale et depuis 2014 sur le site du Sénat.

	L'Assemblée Nationale :	www.assemblee-nationale.fr
	Le Sénat :	www.senat.fr

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