TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la commission consultative de la statistique agricole. Question N°35617 du 18/11/2008.
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  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux. Question N°35618 du 18/11/2008
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  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la Commission consultative permanente d'oenologie instituée selon la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 et dont la mission consiste à permettre la concertation pour l'établissement des comptes. Question N°35619 du 18/11/2008
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