TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la couverture sociale des doubles actifs qui se trouvent être à la fois aide familial sur une exploitation agricole et moniteur de ski. Question N°35783 du 18/11/2008.
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  • M. le ministre du budget et des comptes publics

    Sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles. Question N°35214 du 11/11/2008.
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  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur les difficultés d'application de la circulaire interministérielle du 25 juin 2001 fixant la composition des repas servis en restauration scolaire. Question N°34620 du 04/11/2008
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