TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Sur l'exonération facultative de la taxe professionnelle en faveur des librairies indépendantes. Question N°28060 du 22/07/2008M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
Sur l'interdiction d'usage par les autorités allemandes, de plusieurs insecticides qui porteraient atteinte aux abeilles. Question N°28070 le 22/07/2008M. le ministre de l'écologie, du dvp durable et de l'aménagement du territoire
Sur la mise en place des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Question N° 28153 du 22/07/2008.
