07/10/2008
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Sur les fortes différences de charges existantes entre les services départementaux d'incendie et de secours, en fonction du nombre de risques auxquels est soumis le département concerné, de l'évolution de la réglementation et des normes et de l'importance des populations saisonnières. Question N°32209 du 07/10/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes différences de charges existantes entre les services départementaux d'incendie et de secours, en fonction du nombre de risques auxquels est soumis le département concerné, de l'évolution de la réglementation et des normes et de l'importance des populations saisonnières. Il souligne par exemple qu'un département comme la Savoie engage sur le budget du SDIS, plus de 2 millions d'euros pour les contraintes liées aux seuls tunnels, représentant près de 5 % du budget. Il souhaite donc connaître les moyens envisagés par son ministère pour mieux prendre en compte ces différences de charges et éviter que celles relevant notamment d'ouvrages internationaux ne pèsent sur le contribuable local. Pas de réponse à ce jour. |
