TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
Sur les conséquences, pour les propriétaires, des incendies de véhicules de particuliers par des personnes isolées ou par des bandes à l'occasion d'émeutes. Question N°12265 du 04/12/2007.Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie
Sur l'incidence des grèves qui ont affecté les transports publics en matière de pollution de l'air. Question N° 12104 du 04/12/2007Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur le coût pour les collectivités territoriales des insertions dans la presse, au titre des annonces légales liées aux marchés passés par ces collectivités. Question N°12246 du 04/12/2007
