TRAVAIL PARLEMENTAIRE
)
LE VOTE ET LA DISCUSSION DES LOIS
L'article 39 de la constitution décrit les deux formes que revêt l'initiative législative. Les lois sont d'origines gouvernementales (projet de loi) ou parlementaire (proposition de loi). Le texte d'un projet de loi est approuvé en conseil des ministres puis déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Les parlementaires peuvent le modifier en adoptant des amendements, tout comme le gouvernement.
Pour les lois ordinaires c'est le texte amendé par la commission qui est discuté en séance. Pour les lois de finances c'est le texte du gouvernement, la discussion débutant obligatoirement à l'Assemblée Nationale.
Michel BOUVARD a fait adopter à l'Assemblée Nationale entre 1993 et 2012 puis au Sénat à partir de 2014 de nombreux amendements en faveur notamment des territoires de montagne, mais aussi pour le renforcement du contrôle budgétaire ou la promotion du tourisme.
Ces amendements sont consultables sur les sites de l'Assemblée Nationale et du Sénat.
 |
L'Assemblée Nationale : | www.assemblee-nationale.fr |
 |
Le Sénat : | www.senat.fr |
