TRAVAIL PARLEMENTAIRE
BILAN LÉGISLATIF
Le bilan législatif de Michel BOUVARD est consultable sur le site internet du député : www.michelbouvard.com ou sur le site de l'Assemblée Nationale qui présente l'ensemble des rapports, questions écrites, propositions de loi et interventions de l'ensemble des députés depuis cinq ans.
Pour votre député, ce sont 472 questions, 18 rapports, 111 propositions de loi déposées à son initiative et plus de 350 interventions en séance dont 208 depuis le 20 janvier 2004 (date de référence du site de l'Assemblée Nationale).
Un élu libre
Appartenant à un groupe politique où la liberté de vote est prévue dans les statuts,
votre député a fait sienne la disposition de la constitution considérant que « tout
mandat impératif est nul ». Sous cette législature comme sous la précédente, il s'est
prononcé en conscience sur les textes de loi en rejetant certains ou ne les approuvant
pas. Il en a été ainsi du projet de loi sur Gaz de France.
Intransigeant sur la gestion de l'Etat, il n'a pas hésité à s'opposer par ses votes à
des pratiques critiquables concernant la distribution d'avantages ou l'usage à des
fins personnelles des moyens de l'Etat, ou aux abus existants dans quelques grands
groupes industriels ou commerciaux.
Mercredi 7 décembre 2005
« La surprise pourrait, en revanche, venir du vote d'un amendement de Michel BOUVARD. Adopté en commission des finances, il supprime partiellement les déductions fiscales sur les « parachutes dorés », ces indemnités versées aux dirigeants de société à leur départ, au dessus d'un million d'euros ».
Septembre 2006
L’hebdomadaire « l’Express » classe les députés par leur travail.
Le magazine a procédé à un classement des députés en fonction de leur activité en
septembre 2006, c’est-à-dire avant la dernière session de la législature,
Michel BOUVARD était classé 15ème sur 577.
