TRAVAIL PARLEMENTAIRE
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QUESTIONS ÉCRITES
Il existe 2 grandes catégories de questions, les questions posées en séance publique et les questions écrites :
1 - Les questions posées en séance publique :
Elles sont de 2 types :
- Les Questions Orales donnent lieu à une réponse du ministre concerné suivie éventuellement d'une intervention de l'auteur de la question et d'une réplique du ministre. Une séance est consacrée chaque semaine aux questions orales.
- Les Questions au gouvernement : la première partie de la séance du mardi et du mercredi après-midi leur est consacrée ; elles font l'objet d'une retransmission télévisée en direct. Les orateurs de chaque groupe se succèdent, dans l'ordre que celui-ci a fixé, jusqu'à épuisement du temps qui lui est imparti compte tenu de son effectif. Ce temps comprend à la fois les questions des députés et les réponses du gouvernement. Un ordre d'alternance est fixé de telle sorte que les orateurs de chacun des groupes occupent successivement, semaine après semaine, un rang différent dans le déroulement de la séance.
2 - Les questions Écrites :
Les Questions Écrites posées par les députés aux ministres ont pour but soit d'obtenir des ministères des réponses sur des sujets particuliers, soit de faire préciser au gouvernement tel ou tel point de sa politique. Les Questions Ecrites et les réponses des ministres sont publiées au Journal Officiel, édition des questions de l'Assemblée Nationale.
Vous trouverez ici les dernières Questions Écrites posées par Michel Bouvard. Pour consulter en détail les Questions Ecrites, les interventions, les amendements, et les propositions de lois de Michel Bouvard, vous pouvez vous connectersur www.assemblee-nationale.fr .
