TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le secrétaire d'État chargé des sports & de la jeunesse

    Sur les conditions d'instruction des autorisations de séjours de jeunes pour des classes de découvertes. Question N°21690 du 22/04/2008
    En savoir Plus

  • M. le ministre du budget et des comptes publics

    Sur les règles applicables en matière de sous-capitalisation. Question N°19653 du 25/03/2008.
    En savoir Plus

  • M. le ministre du travail et de la solidarité

    Sur les difficultés rencontrées par les PME et les artisans qui souhaitent embaucher un apprenti pour faire coïncider la visite obligatoire de la médecine du travail avec la signature du contrat. Question N°17672 du 26/02/2008
    En savoir Plus