TRAVAIL PARLEMENTAIRE


SIGNATURE ET CO-SIGNATURE DE PROPOSITIONS DE LOIS :

Les parlementaires peuvent prendre l’initiative de texte de loi qu’ils déposent sur le bureau de l’Assemblée ou du Sénat. Ceux-ci sont inscrits à l’ordre du jour à l’initiative des groupes parlementaires, dans ce qu’il est convenu d’appeler une niche parlementaire, partie de l’ordre du jour réservée au parlement où peuvent être repris par le gouvernement.

Des propositions de lois peuvent aussi être reprises sous forme d’amendements.
Michel BOUVARD est l’auteur de plusieurs propositions de lois consultables sur le site de l’Assemblée Nationale ou du Sénat qui ont donné lieu à une adoption, la plus récente déposée concerne les relations sociales au sein du groupe Caisse des Dépôts et Consignations.

Les parlementaires peuvent également co-signer les propositions de loi de collègues.

L'Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr
Le Sénat : www.senat.fr