TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie

    Sur la gestion de la ressource en eau dans les massifs montagneux. Question N°22694 du 13/05/2008
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  • Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

    Sur les interprètes en langue des signes requis par le secteur judiciaire en vertu de l'article 63-1 du code de procédure pénale. Question N° 21987 du 29/04/2008.
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  • M. le ministre des affaires étrangères et européenne

    Sur la situation en Colombie. Question N°22038 du 29/04/2008.
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