TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Le vote et la discussion des lois
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Propositions de lois
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Signatures et co-signatures de propositions de lois
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Michel Bouvard a interrogé
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Les dernières interventions au Sénat
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Bilan législatif
M. le ministre du travail, de la famille et de la solidarité
Sur le retard de plusieurs mois qu'aurait pris le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants. Question N°29570 du 12/08/2008.
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Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur le classement établi par le Figaro "Palmarès de la délinquance en Rhône-Alpes". Question n°28046 du 22/07/2008.
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Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie
Sur le problème persistant posé par la présence des chiens de protection des troupeaux contre le loup, chiens patous. Question N°27764 du 22/07/2008.
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