TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Sur la simplification du langage administratif (COSLA) créé en 2001. Question N°36133 du 25/11/2008
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  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur l'ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Question N°36269 du 25/11/2008
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  • M. le ministre de la défense

    Sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007. Question N°35497 du 18/11/2008.
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