Sur le comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et d'incinération. Question N°35615 du 18/11/2008
Sur la Commission des produits antiparasitaires à usage agricole, des matières fertilisantes et supports de culture créé par un décret de 1974 modifié en 2005. Question N°35616 du 18/11/2008