TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture crée en 1992. Question N°36118 du 25/11/2008
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  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la Commission nationale d'identification (CNI). Question N°36119 du 25/11/2008.
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  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la commission spécialisée de la protection des animaux (CSPA) crée en 1993. Question N°36120 du 25/11/2008.
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