25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur la commission spécialisée de la protection des animaux (CSPA) crée en 1993. Question N°36120 du 25/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la commission spécialisée de la protection des animaux (CSPA) crée en 1993. Il s'étonne que le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fasse mention d'aucune information sur le nombre de membres de cette commission, ni sur son coût de fonctionnement, ni sur le nombre de réunions tenues. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont pas satisfaites, il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression. |
