TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Question N°36130 du 25/11/2008.
  • M. le ministre de l'agriculture et de la pêche

    Sur la liste des commissions ou instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre ou des ministres selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009. Question N°36131 25/11/2008
  • M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Sur les Commissions départementales de vérification des titres instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane. Question N°36132 du 25/11/2008