25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture crée en 1992. Question N°36118 du 25/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Commission nationale des enseignants chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture crée en 1992. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître aucune information sur cette commission. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc aucunement satisfaites ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette commission ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression. Pas de réponse à ce jour. |
