TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur les pratiques de l'URSSAF relatives à l'assujettissement aux cotisations sociales des stagiaires d'écoles hôtelières au titre de l'indemnité de stage. Question N°6715 du 09/10/2007
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  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    sur les difficultés croissantes rencontrées pour l'insertion professionnelle des handicapés. Question N°6718 du 09/10/2007.
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  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. Question N°6719 du 09/10/2007.
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