09/10/2007
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
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Sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. Question N°6719 du 09/10/2007. M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement de l'Agence française de l'adoption. En effet, le Premier ministre avait fixé en janvier 2004 un objectif de doublement des adoptions internationales pour 2006 que l'agence était censée faciliter. Il souhaite donc savoir si cet objectif a été atteint et, si non, les raisons qui expliquent cette situation et les mesures que le Gouvernement entend prendre au regard des nombreuses familles françaises en attente. Il souhaite également connaître de manière comparative, les moyens mobilisés par les différents niveaux de collectivités publiques, y compris l'État, avant et après la réforme portant création de l'AFA. Pas de réponse à ce jour. |
