TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Sur la couverture du territoire par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Question N°6700 du 09/10/2007
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  • M. le secrétaire d'État chargé des transports

    Sur la réglementation fixant les conditions d'implantation des miroirs permettant de signaler la présence de véhicules arrivant sur des axes de circulation. Question N°6629 du 09/10/2007.
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  • M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Sur les difficultés rencontrées par les salariés rémunérés en chèque emploi service pour l'ouverture de leurs droits aux indemnités de chômage. Question N°6643 du 09/10/2007
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