TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité

    Sur les chèques emploi service universels (CESU) prépayés proposés par les comités d'entreprise aux agents des collectivités territoriales. Question N° 6644 du 09/10/2007
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  • Mme la ministre de la culture et de la communication

    Sur l'action des fondations en direction du patrimoine. Question N°6703 du 09/10/2007
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  • Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

    Sur la circulaire du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux.Question N° 6712 du 09/10/2007.
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