TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le secrétaire d'État chargé des transports

    Sur l'existence persistante de nombreux passages à niveau dangereux malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages. Question N°7435 du 16/10/2007
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  • M. le secrétaire d'État chargé des transports

    Sur la situation du pavillon routier français qui ne cesse de se détériorer depuis quelques années. Question N°7436 du 16/10/2007.
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  • Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité

    Sur la situation des personnes ayant souscrit des assurances dépendance, s'agissant des conditions de mise en oeuvre de ces assurances. Question N°7438 du 16/10/2007.
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