16/10/2007
M. le secrétaire d'État chargé des transports
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Sur l'existence persistante de nombreux passages à niveau dangereux malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages. Question N°7435 du 16/10/2007 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'existence persistante de nombreux passages à niveau dangereux malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages. Il souhaite connaître le nombre de passages à niveau supprimés en 2005, ce même nombre en 2006 et les moyens consacrés par l'État directement ou au travers de RFF. De la même manière, il souhaite connaître les crédits mobilisés pour cela en 2005 et en 2006. Il souhaite enfin que soit précisée la politique envisagée en la matière dans le cadre des contrats de projets 2007-2013. Pas de réponse à ce jour. |
