TRAVAIL PARLEMENTAIRE

  • M. le ministre des affaires étrangères et européennes

    Sur la faiblesse des crédits européens accordés aux chambres d'agriculture destinés à compenser les désagréments causés aux collectivités locales par la mise en place des périmètres Natura 2000. Question N°4035 du 11/09/2007
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  • Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Sur le régime des décharges patronales que les IUT doivent acquitter pour les intervenants non fonctionnaires. Question N°1308 du 24/07/2007
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  • M. le ministre de l'éducation nationale

    Sur la gestion des retenues salariales pour jours de grève dans l'éducation nationale. Question N°1503 du 24/07/2007.
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