TRAVAIL PARLEMENTAIRE
Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie
Sur les crédits mis à disposition de la DIREN de la région Rhône-Alpes. Question N°6702 du 09/10/2007M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme
Sur la contribution sociale de solidarité et sur la contribution additionnelle perçues sur les distributions de carburant. Question N°6766 du 09/10/2007M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
Sur certaines incohérences du code rural en matière d'urbanisme s'agissant en particulier de la règle dite de réciprocité prévue à l'article L. 111-3 dudit code. Question N°4536 du 18/09/2007.
