Sur les règles relatives à la délivrance de médicaments dans les structures d'accueil de la petite enfance : crèches, haltes-garderies ou multi-accueil. Question N° 6710 du 09/10/2007

Sur les conséquences des nouvelles normes édictées dans tous les domaines, par de multiples services de l'État, pour les budgets des collectivités territoriales, et donc pour les contribuables. Question N°6713 du 09/10/2007

Sur le problème posé par la terminologie utilisée dans le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale qui institue, dans les trois fonctions publiques, une NBI attribuant des points d'indices supplémentaires aux fonctionnaires titulaires de certains emplois comportant une responsabilité ou technicité particulière. Question N° 6701 du 09/10/2007.