18/11/2008
M. le ministre de la défense
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Sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007. Question N°35497 du 18/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu du statut militaire à l'obligation de servir en tout temps et en tout lieu, sont des volontaires qui acceptent de risquer leur vie au service de la Nation alors que, depuis la suspension de la conscription, rien n'oblige les citoyens à le faire. Pas de réponse à ce jour. |
