25/11/2008
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Sur la simplification du langage administratif (COSLA) créé en 2001. Question N°36133 du 25/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le Conseil pour la simplification du langage administratif (COSLA) créé en 2001. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le budget de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 35. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil. Pas de réponse à ce jour. |
