25/11/2008

Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports



Sur l'ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Question N°36269 du 25/11/2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'ordre des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Faisant partie des parlementaires qui avaient soutenu cette création en réponse à la demande de plusieurs organisations professionnelles de cette branche de la santé, il a pris connaissance du très faible taux de participation pour l'organisation des premières élections au mois d'avril 2008 : 13,73 % avec un taux de seulement 21,31 % pour les libéraux et de 11,91 % pour les salariés du secteur privé de santé. Ce résultat pose à l'évidence la question de la légitimité de cette nouvelle instance, de nombreuses oppositions s'étant fait connaître depuis le vote de la loi contestant son utilité. Dans ces conditions, il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette initiative.

Pas de réponse à ce jour.