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Loi de finances pour 2015 |
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À l’occasion de la 2ème lecture de la loi de finances pour 2015, l’Assemblée Nationale s’est ralliée à la position du Sénat, qui avait repoussé à l’unanimité la suppression des fonds départementaux de la taxe professionnelle. Ces fonds gérés par les conseils généraux continuent de répartir l’ancienne part de l’écrêtement de la taxe professionnelle au bénéfice des communes défavorisées, cristallisée après la réforme de la fiscalité locale. Pour le département de la Savoie, c’est une enveloppe de 7.7 millions d’euros annuelle répartie au bénéfice de ces communes. Michel Bouvard, dont l’amendement de rétablissement des fonds départementaux avait été adopté par la commission des finances du Sénat, a fortement plaidé en séance pour le maintien de cet outil de solidarité, insistant sur les conséquences désastreuses pour ces communes pour lesquelles les dotations du fond représentaient jusqu’à 15% des recettes de fonctionnement; alors même qu’elles subissent déjà la diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État, et la hausse des prélèvements sur leur recettes au titre de la péréquation. Retrouvez ici l'amendement : |
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