16/02/17

Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer



Sur les participations de l'Etat dans les sociétés exploitantes des tunnels routiers du Mont-Blanc et du Fréjus

Question du 16/02/17

M. Michel Bouvard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à la suite de la publication dans le quotidien "Les Echos" du 26 Janvier 2017 d'un article faisant état d'une possible vente par l'Etat de ses participations dans les sociétés exploitantes du tunnel routier du Mont-Blanc et du tunnel routier du Fréjus et de leurs accès autoroutiers.
Il rappelle l'opposition ferme qui a été la sienne lors des précédentes cessions d'actifs autoroutiers de l'Etat et de la décision alors prise de garder la propriété publique de la SFTRF et d'ATMB au regard de la particularité de l'exploitation des tunnels et de leurs accès.
La nécessité de pouvoir procéder à des régulations de trafic fréquentes liées aux contraintes de sécurité et d'environnement, comme la place que doivent prendre ses sociétés dans une politiques coordonnée de report modal du trafic poids lourds de la route vers le rail
avec la réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon Turin justifiait déjà cette position lors de la cession des concessions autoroutières par le gouvernement Villepin.
Aujourd'hui alors que le Premier ministre a annoncé le 27 juillet 2016 publiquement lors de sa venue en Savoie pour le lancement des travaux définitifs du tunnel de base de la liaison Lyon-Turin, l'affectation des dividendes reçus par l'Etat de ces deux sociétés au travers du FDPITMA , une telle décision constituerait un mauvais signal pour l'Union européenne qui s'est engagée au financement de cet ouvrage.
Une telle décision serait également contradictoire par rapport au rôle d'aménagement du territoire joué par les deux sociétés et à leur partenariat dans l'économie locale, symbolisés par la présence depuis l'origine au capital des départements savoyards et de nombreux acteurs locaux.
Il lui demande donc de bien vouloir clarifier le plus rapidement possible la position du gouvernement et de démentir cette information.