13/05/2008
Mme la ministre du logement et de la ville
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Sur l'expérimentation lancée dans le cadre de la convention entre l'État et l'union d'économie sociale du logement (UESL) relative à l'intervention du 1 % logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine concernant notamment le logement des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques. Question N°22833 du 13/05/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'expérimentation lancée dans le cadre de la convention entre l'État et l'union d'économie sociale du logement (UESL) relative à l'intervention du 1 % logement dans la location-accession, le logement locatif et la rénovation urbaine concernant notamment le logement des travailleurs saisonniers dans les zones touristiques. Cette convention, signée le 15 janvier 2004, prévoyait la réalisation d'un bilan au terme des trois années d'expérimentation qui n'a semble-t-il toujours pas été engagé à ce jour. Il souhaite donc connaître la manière dont l'État entend mettre en oeuvre cette disposition d'évaluation. Pas de réponse à ce jour. |
