12/08/2008
M. le ministre du travail, de la famille et de la solidarité
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Sur le retard de plusieurs mois qu'aurait pris le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants. Question N°29570 du 12/08/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le retard de plusieurs mois qu'aurait pris le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants affiliés au régime social des indépendants, ce qui n'est pas sans conséquences sur celui-ci. Il souhaiterait donc connaître la situation exacte ainsi que les mesures que, le cas échéant, le Gouvernement entend prendre. Pas de réponse à ce jour. |
