18/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
|
|
Sur le comité de politique forestière. Question N° : 35612 du 18/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité de politique forestière. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait, en effet, apparaître ni le budget de ce comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaite ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression. Pas de réponse à ce jour. |
