18/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur le comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et d'incinération. Question N°35615 du 18/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le comité national de suivi et d'évaluation du dispositif de formation des personnes responsables des travaux de brûlage dirigé et d'incinération. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet pas apparaître son budget et indique qu'il ne s'est réuni qu'une fois depuis 2005. Il lui demande si son maintien se justifie et pourquoi le suivi d'évaluation du dispositif n'a pas permis depuis 2004 de proposer les améliorations nécessaires. Pas de réponse à ce jour. |
