18/11/2008
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Sur les documents présentant les rapports annuels sur l'activité des services de l'État dans les départements. Question N°35621, du 18/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les documents présentant les rapports annuels sur l'activité des services de l'État dans les départements. Il observe que ces rapports à quelques rares exceptions, se contentent toujours d'une approche quantitative de la présentation de l'activité sans référence à la performance et ne déclinent nullement les objectifs et indicateurs des PAP relatifs aux missions correspondantes. Par ailleurs la dématérialisation de ce type de document compte tenu de l'existence de sites des préfectures retraçant en général l'action de l'État dans les départements permettrait vraisemblablement de limiter les coûts d'impression et d'envoi en s'intégrant de plus dans la démarche du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de la transversabilité de ces observations qui concernent plusieurs ministères au travers de leur administration départementale, il souhaite connaître les initiatives que son ministère pourrait prendre dans ce sens. Pas de réponse à ce jour. |
