25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur la Conférence de la ruralité Question N°36121 du 25/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la Conférence de la ruralité. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commission, instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cette conférence, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 53. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cette conférence. Pas de réponse à ce jour. |
