25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur le Conseil consultatif de la protection des végétaux. Question N°36122 du 25/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil consultatif de la protection des végétaux. Le "jaune" budgétaire publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre oui des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de ce conseil, ni son budget, ni le nombrer de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 19. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil. Pas de réponse à ce jour. |
