25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur le Conseil national de l'alimentation. Question N°36125 du 25/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le Conseil national de l'alimentation. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni la date de création de conseil, ni son budget, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 65. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de ce conseil. Pas de réponse à ce jour. |
