25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Question N°36130 du 25/11/2008. M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'Observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres- ne fait en effet apparaître ni le budget de cet observatoire, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 19. L'information que l'Assemblée nationale est en droit d'obtenir n'étant pas assurée, il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux de cet observatoire. Pas de réponse à ce jour. |
