25/11/2008
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
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Sur la liste des commissions ou instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre ou des ministres selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009. Question N°36131 25/11/2008 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la liste des commissions ou instances consultatives ou délibératives placée auprès du Premier ministre ou des ministres selon le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009. Il s'étonne du manque d'information ; en effet, sur les 65 commissions ou instances placées auprès du ministre plus de la moitié, 37, exactement, ne font l'objet d'aucune information ou d'informations très partielles ne permettant pas à l'Assemblée d'apprécier l'utilité de ces structures qui mobilisent nécessairement des moyens humains et financiers. Pas de réponse à ce jour. |
