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Adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative |
03/04/17 |
| Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur l'économie numérique vient de remettre ses propositions sur l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative. Une proposition de loi a été déposée par les membres du groupe de travail, rassemblant des élus de l'ensemble des groupes politiques. Parmi ces propositions, l'instauration d'une franchise de 3000€ sur les revenus tirés de l'économie collaborative applicable en matière fiscale et sociale Un simulateur sur le site du Sénat permet à chacun de découvrir sa situation au regard de cette proposition (Voir le QR Code ci-dessous, consultable également sur à cette adresse : https://www.senat.fr/commission/fin/sfnc/) Celle ci est largement concertée avec les plateformes et avec les entreprises du numérique dont le développement doit se poursuivre dans notre pays. Vous pouvez consulter la proposition de loi, le rapport et le résumé des propositions http://pdf.lu/1B6r Consultez également ici la tribune publiée au sein du journal Le Monde Économie http://pdf.lu/EcyV  |
