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La fin des zones de revitalisation rurales en Savoie

11/03/17



Créées par la Loi Pasqua d'aménagement du territoire de 1995 à
l'initiative de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM),
les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) auront soutenu le développement
touristique, notamment au travers des dispositions introduites à
l'Assemblée Nationale par Michel Bouvard, en faveur du secteur
touristique.

Au fil des années, le périmètre des communes classées ZRR en Savoie s'est
restreint.

La Loi de finances rectificative pour 2015 adoptée par la majorité de
l'Assemblée Nationale a introduit de nouveaux critères, parmi lesquels des
critères de revenus moyens, et appréciés au niveau intercommunal,
aboutissant à un nouveau zonage établi par le commissariat général à
l'égalité des territoires.

Ce nouveau zonage sera effectif au 1er juillet 2017 et se traduit par
l'exclusion de la totalité des communes savoyardes encore éligibles à ce
jour.

Michel Bouvard et Jean-Pierre Vial regrettent cette conséquence,
considérant que plusieurs parties du département auraient justifié un
maintien en ZRR.

C'est pourquoi ils ont défendu avec la majorité sénatoriale, contre l'avis
du gouvernement, la mise en place du dispositif transitoire (Article 7 de
la Loi Montagne du 28 décembre 2016) qui permettra aux 35 communes
savoyardes concernées, principalement en Maurienne, en Bauges et en
Beaufortain, de continuer de bénéficier des dispositions fiscales et
sociales applicables pendant 3 ans.