L’activité Parlementaire en chiffres :

L’activité Parlementaire en chiffres :

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :

Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Nombre de jours de séance :

-         L’assemblée nationale a siégé 53 jours (dont 5 jours de session extraordinaire)

-         Le Sénat a siégé 46 jours (dont 1 jour de session extraordinaire).

Nombre d’heures de discussion :

-         L’assemblée nationale a débattu des textes durant 472 heures 50 minutes.

-         Le sénat a débattu des textes durant 357 heures 45 minutes

Nombre d’amendements :

-         Assemblée nationale : tous textes confondus 14  875 amendements ont été déposés.

-         Sénat : tous textes confondus, 2 989 amendements ont été déposés

-         Environ 20 % des amendements examinés ont été adoptés à l’Assemblée nationale et 30 % au Sénat.

Nombre de lois adoptées depuis le 23 septembre 2008 :

-         13 lois adoptées dont

• 9 projets de loi
• 4 propositions de loi.

-         8 projets de loi autorisant la ratification des traités