TRAVAIL PARLEMENTAIRE
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LES DERNIÈRES INTERVENTIONS DE MICHEL BOUVARD
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Les projets et propositions de loi sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée par la Conférence des Présidents.
Elle élabore l'ordre du jour pour les trois semaines à venir. Celui-ci comporte par priorité la discussion des projets et propositions de loi fixés par le Gouvernement. Néanmoins, depuis le loi constitutionnelle du 4 août 1995, une séance par mois est réservée par priorité à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée. Il s'agit bien souvent d'un programme qui évolue selon la durée des discussions et de l'acharnement des parlementaires à défendre leurs positions.
La séance s'ouvre le matin à 9h00 sauf le mardi pour le rendez-vous hebdomadaire des Questions Orales sans débat à 10h30. L'après-midi, les débats commencent à 15h00 avec les mardi et mercredi les Questions au Gouvernement.
Vous pouvez consulter l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale en vous connectant sur www.assemblee-nationale.fr/12/seance/intersession.asp
Vous trouverez ici les dernières interventions de Michel Bouvard en séance
